Publications
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La responsabilité des parents ne se substitue pas à celle de l'enfant mineur auteur d'un dommage, Note sous C. cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-16.897
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2014, n° 296, p. 18. ⟨hal-02886032⟩
Validité d'un pacte intergénérationnel stipulé dans les statuts d'un syndicat professionnel
Julien Icard
Les Cahiers sociaux, 2014, p. 17. ⟨hal-02885948⟩
L'Europe dans le débat sur le référendum d'autodétermination en Écosse
Edwige Camp-Pietrain
Outre-terre. Revue européenne de géopolitique, 2014, N° 41 (4), pp.113. ⟨10.3917/oute1.041.0113⟩. ⟨hal-04070676⟩
Comptes rendus
Edwige Camp
Revue Française de Science Politique, 2014, 64 (6), pp.1224. ⟨10.3917/rfsp.646.1224⟩. ⟨hal-04070678⟩
La qualification de l'Union européenne par elle-même
Stéphane de La Rosa
Annuaire de droit européen, 2014, pp. 89-106. ⟨hal-02916315⟩
CHispa: création d’outils pour l’exploitation numérique de corpus de manuscrits hispaniques
Fatiha Idmhand, Cécile Chantraine-Braillon
DHNord 2014 : Humanités numériques : des outils, des méthodes, une culture, Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (MESHS), May 2014, Lille, France. ⟨hal-03351659⟩
«El rey y sus consejeros. Geometría y organización espacial como expresiones del poder regio y su ejercicio en los manuscritos alfonsíes»
Daniel Gregorio
El Imperio y las Hispanias, de Trajano a Carlos V, actas del Ier Coloquio Internacional de Historia e Historia del Arte,, S. De Maria y M. Parada de Corselas, 2013, Bologne (ITA), Italia. pp.199-214. ⟨hal-04182173⟩
La coordination au sein des maisons de santé
Christel Beaucourt, Isabelle Kustosz, Antoine Masingue, Laetitia Roux
Gestion et management public, 2014, 2 (4), pp.61-79. ⟨hal-02920564⟩
Poussières de plomb et pollution de l’air au travail, Lead dust and air pollution in the workplace
Judith Rainhorn
Pollution Atmosphérique : climat, santé, société, 2014, N°222, ⟨10.4267/pollution-atmospherique.4472⟩. ⟨halshs-03128962⟩
La Chambre commerciale persiste et signe : une faute déontologique n'est pas nécessairement constitutive d'un acte de concurrence déloyale, Note sous C. cass. com., 24 juin 2014, n° 11-27.450
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2014, n° 296, p. 17. ⟨hal-02886038⟩