Publications
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Penser la justice informationnelle et l’éthique-vécue comme « médiation », Thinking about informational justice and lived ethics as “mediation”
Michel Labour, Sylvie Scoyez van Poppel, Angelina Toursel
Communication, Technologies et Développement, 2023, 14, ⟨10.4000/ctd.9919⟩. ⟨hal-04516925⟩
Représentation de la gouvernance foncière : normes, pratiques et valeurs. Exemples de deux agglomérations du Nord de la France, Representation of land governance: norms, practices and values. Examples of two agglomerations in the North of France
Guillaume Schmitt, Louise de la Haye Saint Hilaire, Christine Margétic
Norois. Environnement, aménagement, société, 2023, 267, ⟨10.4000/norois.13419⟩. ⟨hal-04500467⟩
Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.701. ⟨halshs-04348604⟩
Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.691. ⟨halshs-04348600⟩
Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩
La dialectique appropriation-patrimonialisation : Cas de l'habitat arabo-musulman présent au sein de la Médina de Tunis., The appropriation-heritagisation dialectic : Case of the Arab-Islamic habitat present in the Medina of Tunis.
Iman Batita
Sciences de l'information et de la communication. Université Polytechnique Hauts-de-France; Université de Mons (Belgique), 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPHF0043⟩. ⟨tel-04514540⟩
Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.699. ⟨halshs-04348603⟩
Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.694. ⟨halshs-04348601⟩
Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.702. ⟨halshs-04348605⟩
Traiter la durabilité sociale avec le BIM : Enquête sur l'acceptabilité des usages BIM pour la durabilité sociale auprès des concepteurs du projet d'architecture, Addressing social sustainability with BIM : A survey of architectural designers on the acceptability of BIM uses for social sustainability
Elodie André
Sciences de l'information et de la communication. Université Polytechnique Hauts-de-France; Université de Mons (Belgique), 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPHF0033⟩. ⟨tel-04471490⟩