Publications

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  • ART

Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116. ⟨hal-04507282⟩

  • COMM

Brexit, a Challenge for Rights and Liberties in Scotland

Edwige Camp-Pietrain

Le Brexit et les droits et libertés, Vanessa Barbé; Christine Koumpli, May 2021, Valenciennes, UPHF, France. pp.317-332. ⟨hal-04067656⟩

  • ART

Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508247⟩

  • ART

Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115. ⟨hal-04507283⟩

  • ART

Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508250⟩