Publications

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  • Article dans une revue

L'annonce publique de l'intention d'édicter un règlement peut être susceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.524. ⟨halshs-03824675⟩

  • Communication dans un congrès

« La Révolution cubaine de 1959 : deux poètes, deux visions »

Nicolas Balutet

Atelier de recherche mastéral Les îles vécues et imaginées : opportunités et contraintes liées à l’insularité, Edwige Camp-Pietrain, Oct 2022, Valenciennes, France. ⟨hal-04527538⟩

  • Article dans une revue

L'article L. 480-8 du code de l'urbanisme n'est contraire ni à la libre administration ni à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.531. ⟨halshs-03824679⟩

  • Article dans une revue

La substitution, en cours d'exécution d'un marché public, d'un opérateur à l'un des membres d'un groupement nécessite une mise en concurrence

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824673⟩

  • Article dans une revue

Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols : bis repetita

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.532. ⟨halshs-03824680⟩

  • Article dans une revue

Attribution d'un contrat de concession : l'évaluation des offres par flèches colorées est possible

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.519. ⟨halshs-03824672⟩