Publications

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  • Chapitre d'ouvrage

Droit des contrats spéciaux

Florent Masson

Cours de droit civil, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, 978-2-38041-044-0. ⟨hal-04455546⟩

  • Article dans une revue

Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.11. ⟨hal-04506205⟩

  • Article dans une revue

Pas de rétroactivité « in mitius » de la « règle » : « quand il y a les tuyaux, il y a le droit »

Corinne Bléry

Recueil Dalloz, 2023. ⟨hal-04521865⟩

  • Article dans une revue

Introduction : labels et patrimoines forestiers

Véronique Dassié, Marc Galochet

Cahiers du Groupe d'histoire des forêts françaises, 2023, 33. ⟨hal-04818855⟩