Publications

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  • Article dans une revue

« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (juin 2022 – novembre 2022)

Stéphane Michel

Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 928, 15 décembre 2022, formation professionnelle, pp.1-4., 2022. ⟨hal-04455628⟩

  • Rapport

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Charlotte Baron, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie, Caroline Cance, Aline Cheynet de Beaupré, Camille Devaux, Bastien Congy, Nicolas Hoffschir

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au…

19.34, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, pp.141. ⟨hal-03899053⟩

  • Ouvrages

La capacité juridique des majeurs vulnérables

Guillaume Millerioux

LGDJ - Lextenso éditions. 213, 2022, Collection des thèses, 978-2-37032-365-1. ⟨hal-04545461⟩

  • Article dans une revue

Dieselgate et garantie légale de conformité : commentaire de l’arrêt CJUE, Gr. ch., 14 juillet 2022, C-145/20

Pierre Lequet

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022. ⟨hal-03887093⟩

  • Article dans une revue

Dieselgate et droit de la vente : un premier arrêt en demi-teinte

Pierre Lequet

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022. ⟨hal-03887102⟩