Publications

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  • ART

La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508217⟩

  • COMM

Traces et tracés des émotions et ressentis dans les espaces numériques

Sylvie Leleu-Merviel

Journée d’études La circulation des émotions et des affects dans les réseaux sociaux numériques, Laboratoire CIMEOS, Dec 2022, Dijon, France. ⟨hal-04511901⟩

  • ART

Les romans catalyseurs de chansons : esquisse de typologie

Stéphane Hirschi

Revue des Sciences Humaines, 2022, Romans et chansons, 348, pp.15-34. ⟨10.4000/rsh.742⟩. ⟨hal-04551011⟩

  • ART

La démission d'un conseiller municipal doit, pour produire effet, être adressée au maire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.587. ⟨halshs-03880516⟩

  • ART

Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel hors procédure de contravention de grande voirie est une décision insusceptible de recours

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.590. ⟨halshs-03880517⟩

  • ART

Rejet de la protestation contre les résultats de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 11, pp.586. ⟨halshs-03880515⟩