Publications
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Le contrat de transfert d'entreprise
Grégoire Duchange
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023. ⟨hal-04271667⟩
« Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023.
Matthieu Caron
Dictionnaire encyclopédique du parlement, 2023. ⟨hal-04518982⟩
Emanuele Arioli (auteur) et Emiliano Tanzillo et Alekos (dessinateurs), Ségurant, le Chevalier au Dragon, Paris, Le Seuil Jeunesse, 2023.
Emanuele Arioli
2023. ⟨hal-04522621⟩
Commande publique et risque pénal
Sophie Corioland
Illustrations au travers du prisme du favoritisme et de la prise illégale d'intérêts
Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.563-565. ⟨halshs-03904143⟩
La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ?
Grégoire Duchange, Inès Meftah
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.685. ⟨halshs-03904886⟩
L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.659. ⟨halshs-03908339⟩
Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022)
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.635. ⟨halshs-03908322⟩
Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.654. ⟨halshs-03908336⟩
Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ?
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.653. ⟨halshs-03908335⟩
Foncier
Guillaume Schmitt
Développement durable et territoires, 2022, Vol. 13, n°3, ⟨10.4000/developpementdurable.21954⟩. ⟨hal-04501309⟩