Publications

Affichage de 771 à 780 sur 5012


  • COUV

« Article 2. Champ d’application matériel »

Loïc Robert, Pierre Lequet

Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Commentaire article par article, Bruylant, pp.33-60, 2023. ⟨hal-04402626⟩

  • ART

Le contrat de transfert d'entreprise

Grégoire Duchange

Revue de Jurisprudence Sociale, 2023. ⟨hal-04271667⟩

  • COUV

Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation imaginer ?

Corinne Bléry

in Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives (dir. S. Chassagnard-Pinet), Mare et Martin, 2023. ⟨hal-04521854⟩

  • ART

Commande publique et risque pénal

Sophie Corioland

Illustrations au travers du prisme du favoritisme et de la prise illégale d'intérêts

Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.563-565. ⟨halshs-03904143⟩