Publications
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Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022)
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.635. ⟨halshs-03908322⟩
L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.659. ⟨halshs-03908339⟩
Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.654. ⟨halshs-03908336⟩
Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ?
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.653. ⟨halshs-03908335⟩
Foncier
Guillaume Schmitt
Développement durable et territoires, 2022, Vol. 13, n°3, ⟨10.4000/developpementdurable.21954⟩. ⟨hal-04501309⟩
Cinquante ans de duos : modalités transatlantiques, 50 years of duets: transatlantic strategies
Stéphane Hirschi
Études canadiennes / Canadian Studies : Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, 2022, La chanson populaire francophone : airs et ondes entre le Canada et la France, 93, pp.11-32. ⟨10.4000/eccs.5859⟩. ⟨hal-04550885⟩
La chanson populaire francophone : airs et ondes entre le Canada et la France, Popular songs in French: tunes and melodies between Canada and France
Laurence Cros, Johanne Melançon, Stéphane Hirschi
Études canadiennes / Canadian Studies : Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, 93, 2022, ⟨10.4000/eccs.5833⟩. ⟨hal-03960348⟩
« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (juin 2022 – novembre 2022)
Stéphane Michel
Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 928, 15 décembre 2022, formation professionnelle, pp.1-4., 2022. ⟨hal-04455628⟩
Gestes d'incendie, théorie esthétique de la consumation, Gestures of fire, aesthetic theory of the consummation
Corentin Delcambre
Littératures. Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, 2022. Français. ⟨NNT : 2022UPHF0026⟩. ⟨tel-04133680⟩
Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires
Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Charlotte Baron, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie, Caroline Cance, Aline Cheynet de Beaupré, Camille Devaux, Bastien Congy, Nicolas Hoffschir
19.34, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, pp.141. ⟨hal-03899053⟩