Publications

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  • COUV

« Article 2. Champ d’application matériel »

Loïc Robert, Pierre Lequet

Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Commentaire article par article, Bruylant, pp.33-60, 2023. ⟨hal-04402626⟩

  • ART

Le contrat de transfert d'entreprise

Grégoire Duchange

Revue de Jurisprudence Sociale, 2023. ⟨hal-04271667⟩

  • COUV

Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation imaginer ?

Corinne Bléry

in Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives (dir. S. Chassagnard-Pinet), Mare et Martin, 2023. ⟨hal-04521854⟩

  • ART

La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.13. ⟨hal-04506200⟩