Publications
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Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166. ⟨hal-04507279⟩
Préserver, valoriser et transmettre le patrimoine minier des Hauts-de-France, Preserving, promoting and passing down the mining heritage of Hauts-de-France
Virginie Blondeau, Stéphane Chaudiron, Amélie Daloz, Bernard Jacquemin, Eric Kergosien, Sylvie Leleu-Merviel, Juliette Le Marquer, Cécile Tardy
Ouvrard, Louise; Farge, Odile. Corpus audiovisuels. Quelles approches ? Quels usages ?, Édition des Archives contemporaines, pp.95-112, 2022, Plidam, 978-2-8130-0379-9. ⟨10.17184/eac.5703⟩. ⟨hal-03466407⟩
La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508223⟩
Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167. ⟨hal-04506214⟩
Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168. ⟨hal-04506208⟩
Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative
Ninon Forster
Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022, 978-2-36170-237-3. ⟨hal-04509950⟩
Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩
Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163. ⟨hal-04506224⟩
Relations professionnelles, une histoire sans fin ?, Industrial relations, an endless story?, Relaciones profesionales, ¿una historia sin fin?
Hervé Champin, Jean-Michel Denis, Marnix Dressen-Vagne, Catherine Vincent
Nouvelle Revue du travail, 2022, 21, ⟨10.4000/nrt.12648⟩. ⟨hal-04131194⟩
Traduire l'expérience migratoire, Translating migration - literary perspective
Stephanie Schwerter, Frédérique Amselle, Nadine Rentel
Peter Lang Verlag, 2022, ⟨10.3726/b20248⟩. ⟨hal-04006189⟩