Publicaciones

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  • Communication dans un congrès

The Scotland Act 1978, a response to the SNP's breakthrough

Edwige Camp-Pietrain

Le Royaume-Uni à l'épreuve de la crise 1970-1979, Stéphane Porion, Oct 2016, Tours, France. ⟨hal-04518364⟩

  • Article dans une revue

Le caractère réellement « principal » du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 10, pp.516. ⟨halshs-02217633⟩

  • Communication dans un congrès

L'occupation de l'espace peut-elle traduire les divisions socio-politiques ? L'exemple de Valenciennes au bas Moyen Age

Stéphanie Huart

L'occupation de l'espace peut-elle traduire les divisions socio-politiques ? L'exemple de Valenciennes au bas Moyen Age . Villes divisées, Oct 2016, Valenciennes, France. ⟨hal-01521526⟩

  • Article dans une revue

Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513425⟩

  • Article dans une revue

Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513424⟩

  • Autre publication scientifique

Michel Deguy : mise à jour bibliographique pour 2007-2016

Bénédicte Gorrillot

2016. ⟨hal-03964421⟩