Publicaciones

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  • Article dans une revue

En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513442⟩

  • Article dans une revue

Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513439⟩

  • Article dans une revue

Patient, hôpital public et producteur d’une prothèse défectueuse : rendez-vous au tribunal administratif (T. confl., 11 avril 2016, n°4044)

Marie-Christine Rouault

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, p. 503-509. ⟨hal-02885457⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La contribution du Conseil de l'Europe à l'évolution des systèmes d'administration locale

Romélien Colavitti

Un état des lieux juridique, politique et managérial de l'organisation des administrations locales en Europe. L'évolution de ces systèmes d'administration est ensuite envisagée à la lumière des réformes en cours, tant dans la répartition des compétences entre l'Etat et les...

L'autonomie locale au XXIe siècle : entre tradition et modernisation = Local autonomy in the 21st century : between tradition and modernisation, 2, Institut universitaire Varenne, pp.347-364, 2016, Kultura, 978-2-37032-075-9. ⟨hal-02939766⟩

  • Article dans une revue

L’approfondissement de la gouvernance économique de l’Union et le sens de l’intégration

Stéphane de La Rosa

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 513-536. ⟨hal-02886138⟩