Publicaciones

• ART

Faute dommageable d'un fonctionnaire, quelle compétence ?

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.539. ⟨halshs-02217592⟩

• COMM

La condition juridique des collectivités territoriales dans l’Union européenne

Romélien Colavitti

Les implications territoriales de l’appartenance à l’Union européenne, Oct 2015, Caen, France. ⟨hal-02964542⟩

• COMM

Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine

Marion Ho-Dac

La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de...

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit, Oct 2015, Paris, France. pp.59-84. ⟨hal-02958346⟩

• COMM

The making of a European railway area. Competition issues at stake in the development of social regulations and the setting of infrastructure charges in the EU railway policy

Hervé Champin, Patricia Perennes

Conference « The European Government of Economies. The integration between markets' liberalization and employment relations », Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03131353⟩

• COMM

Entre appropriation et usage des TIC : l'expérimentation du cyberespace par les collectivités territoriales

Paul Déprez, Yann Bertacchini

7ème édition du colloque Management des Technologies Organisationnelles (MTO), Montpellier Business School, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨sic_01799321⟩

• ART

La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513799⟩

• ART

De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513802⟩

• COMM

Plaisir de la recherche en analyse de la pratique familiale

Philippe Saielli, Jean-Pierre Caillot, Sabrina Arnault

Congrès annuel : "L’analyse des pratiques, un outil précieux pour le soin", Collège de psychanalyse groupale et familiale, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02964329⟩

• ART

La réforme de la rupture du contrat de travail (loi Macron)

Julien Icard

Les Cahiers sociaux, 2015, pp.544. ⟨hal-02942656⟩

• COMM

Des rapports de la ville au sol agricole : de la réserve foncière à la réappropriation de l'enjeu nourricier

Nicolas Rouget, Guillaume Schmitt

« Journée d’étude du groupe Sociétés-environnement, Terra mater : les sols nourriciers », Oct 2015, Liessies, France. ⟨hal-04502308⟩