Publicaciones
Affichage de 3451 à 3460 sur 5032
La condition juridique des collectivités territoriales dans l’Union européenne
Romélien Colavitti
Les implications territoriales de l’appartenance à l’Union européenne, Oct 2015, Caen, France. ⟨hal-02964542⟩
Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine
Marion Ho-Dac
Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit, Oct 2015, Paris, France. pp.59-84. ⟨hal-02958346⟩
The making of a European railway area. Competition issues at stake in the development of social regulations and the setting of infrastructure charges in the EU railway policy
Hervé Champin, Patricia Perennes
Conference « The European Government of Economies. The integration between markets' liberalization and employment relations », Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03131353⟩
Entre appropriation et usage des TIC : l'expérimentation du cyberespace par les collectivités territoriales
Paul Déprez, Yann Bertacchini
7ème édition du colloque Management des Technologies Organisationnelles (MTO), Montpellier Business School, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨sic_01799321⟩
La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513799⟩
De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513802⟩
Plaisir de la recherche en analyse de la pratique familiale
Philippe Saielli, Jean-Pierre Caillot, Sabrina Arnault
Congrès annuel : "L’analyse des pratiques, un outil précieux pour le soin", Collège de psychanalyse groupale et familiale, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02964329⟩
Des rapports de la ville au sol agricole : de la réserve foncière à la réappropriation de l'enjeu nourricier
Nicolas Rouget, Guillaume Schmitt
« Journée d’étude du groupe Sociétés-environnement, Terra mater : les sols nourriciers », Oct 2015, Liessies, France. ⟨hal-04502308⟩
La réforme de la rupture du contrat de travail (loi Macron)
Julien Icard
Les Cahiers sociaux, 2015, pp.544. ⟨hal-02942656⟩
L'impact du mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs
Stéphane de La Rosa
La fabrication du droit de l'Union dans le contexte du mieux légiférer : Du modèle à la réalité, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03150814⟩