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L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.167. ⟨halshs-04039072⟩
Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ?
Sophie Corioland
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.143. ⟨halshs-04039003⟩
Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.176. ⟨halshs-04039076⟩
Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.178. ⟨halshs-04039077⟩
De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul
Lexbase Droit privé, 2023. ⟨hal-04521445⟩
L’IA est-elle un recours ou une menace pour l’éducation ?, Is AI a help or a threat for education?
Sylvie Leleu-Merviel
Journée internationale de l’IA en éducation, LARLANCO Université IBN ZOHR Agadir, Mar 2023, Agadir, Maroc. ⟨hal-04511883⟩
Escale en uchronie Steampunk : un exemple sur le Bassin Minier
Caroline Soreau, Aurélie Kalksteen
2023. ⟨hal-04670271⟩
Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime
Laurent Siguoirt
Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.442. ⟨halshs-04007652⟩
Humanités : une espèce en danger ?
Corentin Delcambre
Inquiétudes, Vincent Vivès, Mar 2023, Valenciennes (Nord), France. ⟨hal-04487299⟩
Aérien et tourisme : des liaisons dangereuses ? Analyse des agencements marchands entre aérien et tourisme
Gilles Caire, Cécile Bazin, Saskia Cousin, Prosper Wanner
Aviaction. 2023. ⟨hal-05031455⟩