Publicaciones

• HDR

Droit gouvernemental, Governmental law

Matthieu Caron

Cette habilitation à diriger des recherches a pour objet de démontrer les potentialités que recèle l’outil qu’est le Droit gouvernemental pour la science constitutionnelle, la pratique du pouvoir exécutif et la démocratie. Elle propose une définition de ce Droit gouvernemental. Elle explique en..., This authorization to direct research aims to demonstrate the potential of the tool that is governmental law for constitutional science, the practice of executive power and democracy. It proposes a definition of this governmental right. She explains how this new branch of constitutional law...

Droit. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023. ⟨tel-04385758⟩

• Communication dans un congrès

Le Réseau interuniversitaire de l’économie sociale et solidaire

Laurent Gardin

A l’occasion du 20e anniversaire du Mouvement pour l’économie solidaire, l’’ouvrage "L’économie solidaire en mouvement" propose une analyse du développement de l’économie solidaire et un large éventail des formes qui se sont inventées depuis plus de cinquante ans. La rencontre du 23 mars...

L’économie solidaire en mouvement, Cnam; Mouvement pour l'économie solidaire, Mar 2023, Paris, France. https://www.youtube.com/watch?v=dghR2J8ZsA4. ⟨hal-04450839⟩

• Communication dans un congrès

Apports de l'analyse systémique et de la géo-communication pour la mise en place d'un dispositif collaboratif dédié au processus de collecte des déchets ménagers

Abdessalam Hijab, Hafida Boulekbache-Mazouz, Eric Henry

Médias sociaux et services numériques : Business, innovation, durabilité, Mar 2023, Genève, Suisse. ⟨hal-04501882⟩

• Communication dans un congrès

Presque vrai, peu s’en faut. Que valent vraiment les résultats des initiatives de fact-checking ? Une approche épistémologique du journalisme de vérification.

Angelina Toursel, Philippe Useille

Cette communication présente une partie des résultats d’un projet commun initié dans le cadre d’un travail de thèse soutenu en 2021 par un chercheur en début de carrière (Toursel, 2021) et d’un projet de recherche européen mené à l’occasion de la montée en puissance des initiatives de factchecking...

Workshop Infox sur Seine, SCAI (Sorbonne Centre on AI), Sorbonne Université, Mar 2023, Paris, France. ⟨hal-04507568⟩

• Article dans une revue

Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.187. ⟨halshs-04039078⟩

• Article dans une revue

L'intervention de l'arrêté d'application d'un décret doit se faire dans un délai raisonnable

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.167. ⟨halshs-04039072⟩

• Article dans une revue

Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ?

Sophie Corioland

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.143. ⟨halshs-04039003⟩

• Article dans une revue

Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.176. ⟨halshs-04039076⟩

• Article dans une revue

Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.178. ⟨halshs-04039077⟩

• Article dans une revue

De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

Lexbase Droit privé, 2023. ⟨hal-04521445⟩