Publicaciones

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  • Article dans une revue

Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165. ⟨hal-04507274⟩

  • Article dans une revue

La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508223⟩

  • Article dans une revue

Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167. ⟨hal-04506214⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative

Ninon Forster

Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022, 978-2-36170-237-3. ⟨hal-04509950⟩

  • Article dans une revue

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508226⟩