Publications

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« ¿Literatura única e indivisible o literaturas marcadas? »

Nicolas Balutet

Irradiación. Revista de Literatura y Cultura, 2025, 16. ⟨hal-04972540⟩

  • Article dans une revue

La place des droits fondamentaux dans l'AI Act

Vanessa Barbé

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 02, pp.93. ⟨halshs-04948073⟩

  • Article dans une revue

Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.120. ⟨halshs-04958658⟩

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L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.119. ⟨halshs-04958657⟩

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Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.113. ⟨halshs-04958654⟩

  • Article dans une revue

Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.105. ⟨halshs-04958650⟩

  • Article dans une revue

Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.121. ⟨halshs-04958659⟩

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Conditions de la délégation d’assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955007⟩

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