Publications

• Article dans une revue

Intérêt à agir et recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d’actif

Benjamin Ferrari

Gazette du Palais, 2020, 388t1, pp.72. ⟨hal-03702326⟩

• Article dans une revue

Portée de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d’un actif en liquidation judiciaire

Benjamin Ferrari

Gazette du Palais, 2020, 388y2, pp.62. ⟨hal-03702313⟩

• Article dans une revue

Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire

Benjamin Ferrari

Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1934. ⟨halshs-02959225⟩

• Chapitre d'ouvrage

Renouvellement urbain. Des (in)capacités des villes à gouverner les transformations du capitalisme

Clément Barbier

Matthieu Adam; Émeline Comby. Encyclopédie Critique du Capitalisme Urbain, Éditions Amsterdam, pp.305-315, 2020, 9782354802172. ⟨hal-03703956⟩

• Communication dans un congrès

Peut-on avoir confiance dans la justice civile numérique ?

Corinne Bléry

5e session de la Chaire sur la confiance numérique consacrée au thème, Oct 2020, Corte, France. ⟨hal-03704114⟩

• Autre publication scientifique

Reprise du tourisme : le moteur cale

Sylvain Petit

2020. ⟨hal-03034700⟩

• Article dans une revue

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Dorothee Reignier, Corinne Robaczewski, Cecile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi, Dimaryck Vincken, Marc Verdussen

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, p. 79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩

• Article dans une revue

Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice

Olga Mamoudy

Les pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice sont aujourd'hui pleinement intégrés dans l'office des juges français - en particulier dans celui du juge de l'excès de pouvoir et dans celui du Conseil constitutionnel, juge de la question prioritaire de…

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5. ⟨hal-03698520⟩

• Chapitre d'ouvrage

Perceptions de justice au cours du processus de recrutement et marque employeur externe : quel rôle pour la justice organisationnelle ?

Alain Lacroux, Christelle Martin Lacroux

Eric Pezet; Chloé Guillot-Soulez. Marque employeur et travail expérientiel. La GRH dans l'économie des marques, AGRH Vuibert, pp.105-120, 2020, 978-2-311-40833-1. ⟨hal-03699233⟩

• Article dans une revue

Notification de conclusions d’appel à un avocat en société : quel destinataire ?

Corinne Bléry

Il résulte de l’application combinée des article 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993, 8, III, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 690 du Code de procédure civile et de l’avis du 5 mai 2017 que la notification de conclusions, au siège de la société d’exercice libéral dont est membre l’…

Notification de conclusions d’appel à un avocat en société : quel destinataire ? : Note sous Cass. 2e civ., 17 septembre 2020, n° 19-15.814, F-P+B+I. La lettre juridique [Lexbase], 2020, 838. ⟨hal-03720711⟩