Publications

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  • Article dans une revue

AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété

Florent Masson

(TA Nice, 31 janv. 2024, no 2104077)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.437. ⟨halshs-04667309⟩

  • Article dans une revue

Pas de QPC pour un rapport annexé à une loi de programmation

Vanessa Barbé

Note sous Conseil d'Etat, 19 mars 2024, no 490347 (sera mentionné aux tables du Lebon), Alliance Police nationale et a.

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 27, pp.1501. ⟨halshs-04654356⟩

  • Article dans une revue

« Visiones de la identidad mexicana en cinco ensayos del siglo XX »

Nicolas Balutet

RDL. Revista de Libros, 2024, 2 (6). ⟨hal-04654793⟩