Publications

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  • Chapitre d'ouvrage

La transparence dans la Constitution française

Vanessa Barbé

Vanessa Barbé; Odile Levannier-Gouël; Stéphanie Mauclair. La transparence, un droit fondamental ?, L'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 979-10-92684-36-0. ⟨hal-03698515⟩

  • Chapitre d'ouvrage

D’une richesse à l’autre : le foncier de l’activité minière en France et au Brésil

Guillaume Schmitt, Rita de Cassia Martins de Souza, Denise de Castro Pereira, Paula Pessoa de Castro Gentil, Luiz Antônio dos Santos Filho, Fabiana Oliveira Araújo, Catherine Bertram, Marie Patou, Yves Dhau-Decuypère

Pauline Bosredon; Frédéric Dumont; Alexandre Magno Alves Diniz; Ana Maria Melo. Richesses en partage au Brésil et en France. Approches socio-spatiales croisées dans le Minas GErai et le Nord-Pas de Calais, Presses Universitaires du Septentrion, pp.185-251, 2020, collection « le regard sociologique », 9782757430316. ⟨hal-03703638⟩

  • Chapitre d'ouvrage

L'espérance légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Saïda El Boudouhi

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique -…

L'espérance légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : Notion fourre-tout ou concept autonome ?. Sabrina Robert-Cuendet. La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Presses universitaires de Rennes, pp.89-106, 2020, L'univers des normes, 978-2-7535-7915-6. ⟨hal-02958318⟩

  • Communication dans un congrès

Bilan contentieux de l’état d’urgence sanitaire et de l’(in)efficacité des voies de droit

Olga Mamoudy

La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en Outre-mer ?, Jun 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704157⟩

  • Carte

L'identité périphérique nordique

Grégoire Tortosa

France. 2020. ⟨hal-03648016⟩

  • Article dans une revue

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩