Publications

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  • Article dans une revue

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩

  • Article dans une revue

La convention d'occupation précaire n'est pas un bail

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513839⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard

Laurent Siguoirt

L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, pp. 221-234, 2015, 978-2-8027-4699-7. ⟨hal-02942572⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Armand Maichin

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938587⟩

  • Article dans une revue

Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 160. ⟨hal-02890301⟩

  • Communication dans un congrès

Les clauses abusives dans le code civil

Magali Jaouen

La réforme du droit des contrats. Regards croisés franco-turcs, Association Henri Capitant, Mar 2014, Istanbul, Turquie. ⟨hal-03138939⟩