Publications

• Article dans une revue

L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669

Magali Jaouen

Gazette du Palais, 2015, n°15, p. 15. ⟨hal-02886029⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur la renonciation à un contrat d’assurance-vie dénoué, Cass 2e civ 16 février 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 90. ⟨hal-02890402⟩

• Ouvrages

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Romélien Colavitti

L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement…

Bruylant,, 44, 805 p., 2015, Droit de l'Union européenne. Thèses, 978-2-8027-4945-5. ⟨hal-02952518⟩

• Chapitre d'ouvrage

Jean-Charles Gregorj

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938590⟩

• Article dans une revue

Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1. ⟨hal-02887972⟩

• Article dans une revue

“La plus universelle et commune erreur des hommes” Philautie et/ou présomption dans les Essais

Blandine Perona

Après en avoir étudié les sources, cet article met en évidence les caractéristiques propres de la présomption montaignienne. La conscience ironique de ce vice comme erreur universelle est un principe régulateur de l’écriture et de la réécriture des Essais, en particulier après 1588. L’ironie permet…

Bulletin de la Société Internationale des Amis de Montaigne, 2015, 2 (62), pp.159-175. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-05748-2.p.0159⟩. ⟨hal-04461532⟩

• Article dans une revue

Point de départ de la prescription en matière de risque d'invalidité

Jamel Djoudi

En matière d'assurance collective de prévoyance couvrant le risque d'invalidité, le sinistre réside dans la survenance de l'état d'invalidité de l'assuré, et ne peut être constitué qu'au jour de la consolidation de cet état.

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1, 2 p. ⟨hal-02923005⟩

• Article dans une revue

Produits défectueux et recours en contribution : application du droit commun, Note sous C. cass. 1re civ., 26 nov. 2014, n° 13-18.819

Magali Jaouen

Gazette du Palais, 2015, n°15, p. 19. ⟨hal-02886024⟩

• Chapitre d'ouvrage

Alexandre Colonna d’Istria

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938591⟩

• Chapitre d'ouvrage

Balthazar Emerigon

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938585⟩