Publications

• Article dans une revue

Le SNP et la défense d'une Ecosse indépendante : entre nationalisme et internationalisme

Edwige Camp-Pietrain

Revue française de civilisation britannique, 2015, 20 (1), pp. 173-188. ⟨hal-03247631⟩

• Chapitre d'ouvrage

Les clauses abusives dans le Code civil

Magali Jaouen

L’insertion au sein du Code civil, siège du droit commun des contrats, d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives est loin de faire l’unanimité. Rédigée avant l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 qui a consacré un tel dispositif, l’étude se présente comme un plaidoyer en faveur…

La réforme du droit des contrats, Journée franco-turque, travaux de l'Association Henri Capitant, On iki levha, 2015, 978-605-152-218-0. ⟨hal-04352915⟩

• Article dans une revue

Tarification ferroviaire : principe ou exception d'égalité ?

Thomas Destailleur

Le 10 octobre 2014, le Conseil d'État s'est prononcé pour la première fois depuis 1999 sur les interactions entre le principe d'égalité et la tarification des services TGV. Tout en rappelant les conditions dans lesquelles le principe d'égalité est susceptible d'être mis en…

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, 3, 6 p. ⟨hal-02917052⟩

• Communication dans un congrès

Les contrats individuels de travail

Marion Ho-Dac

Colloque "Le nouveau règlement Bruxelles I bis", Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique. ⟨hal-02964246⟩

• Article dans une revue

Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02217305⟩

• Communication dans un congrès

Le rachat de l'assurance-vie

Magali Jaouen

La protection de l'assuré et du bancassureur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Feb 2015, Valenciennes, France. ⟨hal-03138944⟩

• Article dans une revue

Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513835⟩

• Article dans une revue

Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513833⟩

• Communication dans un congrès

Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique

Hervé Champin

Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131304⟩

• Communication dans un congrès

Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique

Hervé Champin

Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131319⟩