Publications

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  • Article dans une revue

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er juill. 2022 - 31 déc. 2022)

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.353. ⟨halshs-04135272⟩

  • Article dans une revue

Fin anticipée de mise à disposition d'un agent de droit privé arguée de discrimination et pouvoir inquisitorial du juge

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135303⟩

  • Article dans une revue

Absence d'obligation de rouvrir l'instruction en cas de désistement postérieur à la clôture

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.381. ⟨halshs-04135302⟩

  • Communication dans un congrès

La ley del suelo de 1956 ou la genèse d'un projet de mise à niveau de l'urbanisme espagnol

Céline Vaz

Atelier de travail « Dans les petits papiers de l’État : savoir pour gouverner en Espagne et en France (XIXe- XXIe siècles), Jun 2023, Université de Pau, Pau, France. ⟨hal-05302688⟩

  • Communication dans un congrès

Un modèle propriétaire possible pour les données personnelles : les « propriétés simultanées »

Florent Masson

La circulation des données à caractère personnel - Analyse à l'aune du droit civil, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04455779⟩

  • Poster de conférence

Pourquoi s'intéresser à la SF comique à travers le prisme de la traductologie ?

Esteban Tremoco

Mardi des Chercheurs 2023, Jun 2023, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-04137247⟩