Publications

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  • ART

Pas d'appel dans le contentieux des refus de constater la péremption d'une autorisation d'urbanisme en zone tendue

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.187. ⟨halshs-04039078⟩

  • ART

Agressions des élus : la nécessité de renforcer le cadre juridique existant ?

Sophie Corioland

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.143. ⟨halshs-04039003⟩

  • ART

Rétroactivité in mitius : application par le juge de cassation de la loi nouvelle plus douce entrée en vigueur postérieurement au jugement frappé de pourvoi

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.178. ⟨halshs-04039077⟩

  • ART

Réouverture de l'instruction : la parcimonie reste de mise

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.176. ⟨halshs-04039076⟩

  • ART

De l’importance de la chronologie : précision sur le régime de l’écrit en procédure orale

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

Lexbase Droit privé, 2023. ⟨hal-04521445⟩

  • ART

Précisions quant à la responsabilité spéciale pour abordage maritime

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.442. ⟨halshs-04007652⟩

  • COMM

Humanités : une espèce en danger ?

Corentin Delcambre

Inquiétudes, Vincent Vivès, Mar 2023, Valenciennes (Nord), France. ⟨hal-04487299⟩