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Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93. ⟨hal-04507294⟩
Constitutionnalité du délai de prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92. ⟨hal-04507289⟩
Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97. ⟨hal-04507287⟩
L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96. ⟨hal-04507293⟩
Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508256⟩
Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩
Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95. ⟨hal-04507290⟩
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508254⟩
L'autonomie des universités et le développement de leurs ressources
Marie-Pierre Mairesse
Gestion des finances publiques, n°3 mai-juin 2022 (n°3), page 29, 2022. ⟨hal-04528451⟩
« Le droit de grève dans les transports »
Stéphane Michel
Droit Social, Mai 2022, p. 427., 2022. ⟨hal-04455615⟩