Publications
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Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15. ⟨hal-04506192⟩
« Les avant-projets de loi », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis (Dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, novembre 2023.
Matthieu Caron
Dictionnaire encyclopédique du parlement, 2023. ⟨hal-04518982⟩
Le Cliché romantique
Florence Schnebelen, Pauline Hortolland
Revue de littérature comparée, 388, 2023. ⟨hal-05592772⟩
Commande publique et risque pénal
Sophie Corioland
Illustrations au travers du prisme du favoritisme et de la prise illégale d'intérêts
Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.563-565. ⟨halshs-03904143⟩
La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ?
Grégoire Duchange, Inès Meftah
Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.685. ⟨halshs-03904886⟩
Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022)
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.635. ⟨halshs-03908322⟩
L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.659. ⟨halshs-03908339⟩
Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.654. ⟨halshs-03908336⟩
Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ?
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.653. ⟨halshs-03908335⟩
Foncier
Guillaume Schmitt
Développement durable et territoires, 2022, Vol. 13, n°3, ⟨10.4000/developpementdurable.21954⟩. ⟨hal-04501309⟩