Publications

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  • ART

Séparation automatique des patrimoines et théorie du patrimoine

Florent Masson

Revue Lamy Droit civil, 2022, pp.40. ⟨hal-04455513⟩

  • POSTER

« Droit gouvernemental et déontologie », Séminaire Transparence et déontologie des responsables politiques, Université de Bourgogne, Credespo, 31 mars 2022.

Matthieu Caron

Transparence et déontologie des responsables politiques, Mar 2022, Dijon, France. ⟨hal-04518984⟩

  • COMM

Introduction et animation de la Journée d'études

Florence Jany-Catrice, Laurent Gardin

Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), ChairESS HDF; Clersé U. Lille, Mar 2022, Lille Villeneuve d'Ascq, France. ⟨hal-04461962⟩

  • ART

Limite à l'exercice de la profession de transporteur routier non résident

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2022, 12, pp.638. ⟨halshs-03622675⟩

  • ART

Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner

Sophie Corioland

Cons. const. 28 janv. 2022, no 2021-966 QPC

Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.147-150. ⟨halshs-03614022⟩

  • ART

Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.179. ⟨halshs-03617702⟩