Publications

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  • ART

La faute d'un cocontractant de la personne publique ne vaut pas force majeure à l'égard d'un autre

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.113. ⟨halshs-03579804⟩

  • ART

S'agissant de la réfaction d'une subvention, l'administration est un administré comme les autres

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.100. ⟨halshs-03579799⟩

  • ART

Au nom de l’attractivité métropolitaine.

Clément Barbier

Métropolitiques, 2022. ⟨halshs-04498367⟩

  • ART

L’héritage gréco-latin dans la littérature française contemporaine. I, des écrivains traducteurs

Bénédicte Gorrillot

Po&sie [Poésie], 2022, 177-178, pp.79-94. ⟨hal-03513129⟩

  • ART

Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508263⟩

  • ART

L'exigence probatoire au prisme de son application

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2022, 04, pp.199. ⟨halshs-03550922⟩