Publications
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Classification of public contracts in the context of national laws
Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández, Romélien Colavitti
Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe, Bruylant, pp.57-75, 2022, 978-2-8027-6763-3. ⟨hal-04082489⟩
L'autorisation judiciaire à procéder à une donation dans le cadre d'une habilitation familiale
Guillaume Millerioux
Droit & Patrimoine, 2022, 322. ⟨hal-04545465⟩
Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508257⟩
Création du statut d'entrepreneur individuel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508259⟩
From Ground Zero to Hero" : renégocier l'image des agents dans les séries télévisées post 11-septembre
Manon Lefebvre
Représentations dans le monde anglophone, 2022, L'impact du 11-septembre : réformes et représentations. ⟨hal-04497576⟩
Séparation automatique des patrimoines et théorie du patrimoine
Florent Masson
Revue Lamy Droit civil, 2022, pp.40. ⟨hal-04455513⟩
Introduction et animation de la Journée d'études
Florence Jany-Catrice, Laurent Gardin
Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), ChairESS HDF; Clersé U. Lille, Mar 2022, Lille Villeneuve d'Ascq, France. ⟨hal-04461962⟩
« Droit gouvernemental et déontologie », Séminaire Transparence et déontologie des responsables politiques, Université de Bourgogne, Credespo, 31 mars 2022.
Matthieu Caron
Transparence et déontologie des responsables politiques, Mar 2022, Dijon, France. ⟨hal-04518984⟩
Limite à l'exercice de la profession de transporteur routier non résident
Laurent Siguoirt
Recueil Dalloz, 2022, 12, pp.638. ⟨halshs-03622675⟩
Inconstitutionnalité des interdictions automatiques de soumissionner
Sophie Corioland
Cons. const. 28 janv. 2022, no 2021-966 QPC
Actualité juridique Pénal, 2022, 03, pp.147-150. ⟨halshs-03614022⟩