Publications
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Faute dommageable d'un fonctionnaire, quelle compétence ?
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.539. ⟨halshs-02217592⟩
La condition juridique des collectivités territoriales dans l’Union européenne
Romélien Colavitti
Les implications territoriales de l’appartenance à l’Union européenne, Oct 2015, Caen, France. ⟨hal-02964542⟩
Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine
Marion Ho-Dac
Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit, Oct 2015, Paris, France. pp.59-84. ⟨hal-02958346⟩
The making of a European railway area. Competition issues at stake in the development of social regulations and the setting of infrastructure charges in the EU railway policy
Hervé Champin, Patricia Perennes
Conference « The European Government of Economies. The integration between markets' liberalization and employment relations », Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03131353⟩
Entre appropriation et usage des TIC : l'expérimentation du cyberespace par les collectivités territoriales
Paul Déprez, Yann Bertacchini
7ème édition du colloque Management des Technologies Organisationnelles (MTO), Montpellier Business School, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨sic_01799321⟩
De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513802⟩
La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513799⟩
Plaisir de la recherche en analyse de la pratique familiale
Philippe Saielli, Jean-Pierre Caillot, Sabrina Arnault
Congrès annuel : "L’analyse des pratiques, un outil précieux pour le soin", Collège de psychanalyse groupale et familiale, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-02964329⟩
Mise en synergie des réseaux : Evaluer la contribution des emprises des infrastructures Linéaires de RTE et de la SNCF réseau aux continuités Écologiques
Magalie Franchomme, Guillaume Schmitt
Colloque ITTECOP 2015, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03737770⟩
Video recording and documentation of the performing arts: from the annotation to the visualization of metadata, the example of the Rekall software
Clarisse Bardiot
Acoustic Space Journal, 2015, Data Drift. Archiving Media and Data Art in the 21st Century, 14, pp.159-168. ⟨hal-02338015⟩