Publications

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  • Communication dans un congrès

Les contrats individuels de travail

Marion Ho-Dac

Colloque "Le nouveau règlement Bruxelles I bis", Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique. ⟨hal-02964246⟩

  • Article dans une revue

Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02217305⟩

  • Communication dans un congrès

Le rachat de l'assurance-vie

Magali Jaouen

La protection de l'assuré et du bancassureur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Feb 2015, Valenciennes, France. ⟨hal-03138944⟩

  • Article dans une revue

Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513835⟩

  • Article dans une revue

Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513833⟩

  • Communication dans un congrès

Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique

Hervé Champin

Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131304⟩

  • Communication dans un congrès

Représentation des intérêts et démocratisation de la gouvernance communautaire. L’apport du dialogue social et du dialogue civil à la construction d’un espace ferroviaire européen unique

Hervé Champin

Journée des doctorants de l’IDHES, Feb 2015, Cachan, France. ⟨hal-03131319⟩

  • Communication dans un congrès

Development of a Computer-Based Instructional Design Tool - Analysis and Design Phases

Bénédicte Talon, Christophe Kolski, Mouldi Sagar

This paper discusses the computerization of an existent tool dedicated to help teachers to design an instructional system. Currently, GRASP has the form of a grid. Teachers complete it to first clarify their instructional problem and then to design an instructional system. This tool covers the…

The 2014 International Conference on Frontiers in Education : Computer Science and Computer Engineering (FECS’14), Jul 2014, Las Vegas, United States. pp.115-121. ⟨hal-03383170⟩

  • Article dans une revue

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩