Publications

Affichage de 1 à 10 sur 5022


  • Article dans une revue

Les arrêts d'un tribunal qui n'est pas indépendant sont non avenus

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, 01, pp.38. ⟨halshs-05476003⟩

  • Article dans une revue

À qui profite la servitude ?

Florent Masson

(Civ. 3e, 19 juin 2025, no 24-11.456, D. 2025. 1165)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.887. ⟨halshs-05478745⟩

  • Article dans une revue

Quand cesse l'obligation de verser l'indemnité pour jouissance privative d'un bien indivis ?

Florent Masson

(Civ. 1re, 12 juin 2025, no 23-22.003, D. 2025. 1119 ; AJ fam. 2025. 538, obs. J. Casey)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.893. ⟨halshs-05478746⟩