Publications
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Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.113. ⟨halshs-04958654⟩
Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.105. ⟨halshs-04958650⟩
Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.121. ⟨halshs-04958659⟩
Le geste sur les scènes des XXe et XXIe siècles
Aida Copra, Agathe Giraud, Silvia de Min, Clément Scotto Di Clemente
Sorbonne Université Presses, pp.208, 2025, e-Theatrum mundi, 9791023139136. ⟨10.70551/OXZF6586⟩. ⟨hal-04988342⟩
Conditions de la délégation d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955007⟩
Ce que peuvent être les unités de compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954999⟩
La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954988⟩
Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36. ⟨hal-04954963⟩
L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955020⟩
« Pourquoi étudier le nord de l’Anatolie de l’Antiquité à nos jours ? », Le nord de l’Anatolie
Claire Barat
C. Barat éd., Le nord de l’Anatolie. Identités et territoires de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2025, Presses universitaires de Rennes, pp.11-17, 2025, Histoire, 978-2-7535-9922-2. ⟨10.4000/137mi⟩. ⟨hal-04953769⟩