Publications

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  • Article dans une revue

Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.113. ⟨halshs-04958654⟩

  • Article dans une revue

Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.105. ⟨halshs-04958650⟩

  • Article dans une revue

Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 02, pp.121. ⟨halshs-04958659⟩

  • Article dans une revue

Conditions de la délégation d’assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955007⟩

  • Article dans une revue

Ce que peuvent être les unités de compte

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954999⟩

  • Article dans une revue

La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954988⟩

  • Article dans une revue

L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955020⟩

  • Chapitre d'ouvrage

« Pourquoi étudier le nord de l’Anatolie de l’Antiquité à nos jours ? », Le nord de l’Anatolie

Claire Barat

C. Barat éd., Le nord de l’Anatolie. Identités et territoires de l’Antiquité à nos jours, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2025, Presses universitaires de Rennes, pp.11-17, 2025, Histoire, 978-2-7535-9922-2. ⟨10.4000/137mi⟩. ⟨hal-04953769⟩

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