Publicaciones

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  • Article dans une revue

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩

  • Article dans une revue

La convention d'occupation précaire n'est pas un bail

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513839⟩

  • Rapport

Critères d’évaluation de la performance des sièges

François Gabrielli, Philippe Pudlo

[Rapport de recherche] LAMIH, Valenciennes. 2015. ⟨hal-03420757⟩

  • Chapitre d'ouvrage

L’automobile et les églises : un voyage dans le temps. Le Moyen Âge d’Impressions de route en automobile (1907)

Emanuele Arioli

Sophie Duval; Miren Lacassagne. Proust et les « Moyen Âge », Editions Hermann, pp.71-88, 2015, 9782705690373. ⟨hal-02475883⟩

  • Article dans une revue

Commentaires sur le manquement à l’obligation de conseil et d’information, Cass com 9 décembre 2014

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 46. ⟨hal-02890449⟩