Publicaciones

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  • Article dans une revue

Communication syndicale par voie électronique : question de constitutionnalité

Julien Icard

La Semaine juridique. Social, 2013, p. 1457. ⟨hal-02885968⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La compétence recherche de l’UE : les Etats membres entre programmation cadre et programmation conjointe

Isabelle Kustosz

Annuaire français de relations internationales, 14, La Documentation française, 2013, 979-10-90429-28-4. ⟨hal-02942944⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation

Solange Ségala de Carbonnières

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, pp. 346-358, 2013, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02940920⟩

  • Chapitre d'ouvrage

La protection des identités culturelles dans le contexte européen

Romélien Colavitti

Marie-Claire Foblets, Nadjma Yassari. Approches juridiques de la diversité culturelle, Martinus Nijhoff Publishers, p. 183-247, 2013, 9789004250154. ⟨hal-02945534⟩

  • Article dans une revue

Quand une révélation en produit une autre

Marie-Christine Rouault

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, 86. ⟨hal-02926909⟩