La integridad científica

La integridad científica agrupa una serie de normas y valores que es imprescindible respetar para garantizar el carácter honesto y riguroso de las actividades de investigación.
Recogida en el código de investigación, la integridad científica «contribuye a garantizar la imparcialidad de las investigaciones y la objetividad de sus resultados».
Indispensable para el buen funcionamiento de las comunidades de investigación, la integridad científica es también la base de una relación de confianza entre el mundo de la investigación y el resto de los sectores de la sociedad.
En Francia, es la Oficina Francesa de Integridad Científica (Ofis), autoridad pública independiente dependiente del Alto Consejo para la Evaluación de la Investigación y la Enseñanza Superior (Hcéres), la que vela por el respeto de la integridad científica, previniendo y tratando las infracciones como el plagio o la falsificación de resultados.
Asimismo, presta apoyo a los investigadores y a las instituciones para promover las buenas prácticas de investigación.
La OFIS representa a Francia en los organismos de cooperación europeos e internacionales del sector.

Los principios fundamentales constituyen la base de toda práctica que es imprescindible conocer y aplicar:

• La fiabilidad en el diseño, la metodología, el análisis y el uso de los recursos.
• El respeto hacia los compañeros, los participantes en la investigación, la sociedad, los ecosistemas, el patrimonio cultural y el medio ambiente.
• La honestidad en la elaboración, realización, evaluación y difusión de la investigación, de manera transparente, justa, completa y objetiva.
• La responsabilidad por las actividades de investigación, desde la idea hasta la publicación, su gestión y organización, por la formación, la supervisión y la tutoría, y por las implicaciones más generales de la investigación.

De estos principios se derivan naturalmente las buenas prácticas detalladas por la Federación Europea de Academias de Ciencias y Humanidades (ALLEA) en el Código de Conducta Europeo para la Integridad en la Investigación.

• Consolidar las bases de la ciencia;
• Justificar la confianza del público en la ciencia y en los investigadores;
• Garantizar el buen uso de las inversiones en investigación;
• Proteger la reputación y las carreras de los investigadores;
• Evitar daños en ámbitos como la salud;
• Promover los avances económicos;
• Evitar la pérdida de recursos financieros o humanos.

Para más información, consulta la guía publicada por el foro europeo Science Europe:

De conformidad con el decreto n.º 2021-1572, de 3 de diciembre de 2021, y con el fin de promover las buenas prácticas en materia de investigación, la Universidad Politécnica de Hauts-de-France, el Instituto Nacional de Ciencias Aplicadas de Hauts-de-France y la Escuela Superior de Arte y Comunicación de Cambrai se comprometen a:

• garantizar la sensibilización y la formación de su personal en el cumplimiento de los requisitos de integridad científica, así como de sus estudiantes en el marco de la formación en y a través de la investigación;
• velar por que la organización de los trabajos de investigación de su personal se lleve a cabo respetando dichos requisitos;
• promover la difusión de publicaciones de acceso abierto y la puesta a disposición de los métodos y protocolos, los datos y los códigos fuente asociados a los resultados de la investigación, con el fin de garantizar su trazabilidad y reproducibilidad;
• garantizar la prevención de incumplimientos de dichos requisitos y facilitar la detección de los mismos;
• velar por que toda denuncia, declarada admisible y relativa a un posible incumplimiento, sea investigada en un plazo razonable, siguiendo un procedimiento transparente, formalizado, equitativo y contradictorio;
• decidir, en un plazo razonable, las medidas que deben adoptarse, en particular en materia disciplinaria, ante los casos de incumplimiento comprobado de los requisitos de integridad científica.

Fabrication, Falsification et Plagiat (FFP) représentent les manquements les plus graves et sont qualifiés de fraude.

La fabrication (F) : pratique consistant en l’invention de données ou de résultats, présentés ensuite comme authentiques

La falsification (F) : la manipulation de matériels, d’équipements ou de procédés, ou la modification, la suppression de données ou de résultats sans justification

Le plagiat (P) : appropriation d’une idée ou d’un contenu (texte, images, tableaux, graphiques…), total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources de manière appropriée. Il cible non seulement les publications dans des revues ou des livres mais aussi les thèses, les rapports, les actes de colloque, etc

Tableau | Typologie des manquements à l'intégrité scientifique

[Maisonneuve 2016] Maisonneuve, H. (2016). « Biais et embellissements polluent la science ». Sciences et pseudosciences, 318, 27-34. 
[Seror, Ravaud 2012] Seror, R., Ravaud, P. (2012). « Embellissement des données : fraude a minima, incompétence ou un mélange des deux ». La Presse Médicale, 41(9), 835-840.

Un doute ? N’hésitez pas à consulter Le guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable », édité par le Comité d’éthique du CNRS et approuvé par la CPU. Il s’adresse à tous les acteurs de la recherche quels que soient leur discipline, leur statut ou leur niveau de responsabilité et fournit en outre, aux étudiants, doctorants et chercheurs des pistes pour mener leurs travaux de manière responsable, en répondant à leurs questions sur l’intégrité scientifique et les dilemmes éthiques.

Témoin ou victime présumée d’un manquement à l’intégrité scientifique votre contact est le référent ou la référente intégrité scientifique (RIS). 
En référence au manuel de procédures Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique de Serres et al. (Version 2, mai 2023, Association RESINT) :

• Le signalement doit être fait par écrit, par courrier papier ou électronique. Il doit concerner des faits sérieux et documentés. Les signalements anonymes ne sont pas admis. Si une personne se demande si les faits en question justifient un signalement, elle peut interroger préalablement – y compris de façon anonyme – le RIS ou le référent déontologue de l’opérateur qui l’emploie.
   
• Le RIS accuse rapidement réception du signalement auprès de la personne qui l'a émis, l'assure de la confidentialité et lui rappelle son devoir de discrétion. Il vérifie que le signalement porte bien sur un possible manquement à l’intégrité scientifique. Dans le cas contraire, il oriente la personne vers les interlocuteurs compétents éventuels (médiateur, référent déontologue, référent pour les lanceurs d’alerte, service des ressources humaines ou des affaires juridiques, délégué à la protection des données, collège de déontologie ...).

L’Université Polytechnique Hauts-de-France, l’Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France et l’Ecole Supérieure d’Art et de Communication-Cambrai comme opérateurs de recherche s’engagent à :

• garantir l'indépendance du RIS dans l’exercice de sa mission ;
• rendre public le document descriptif de la procédure ;
• veiller à ce que la procédure d’instruction des manquements menée sous la responsabilité de l'opérateur soit équitable, contradictoire, exhaustive et conduite avec rigueur et objectivité ;
• veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées ;
• veiller à archiver l'ensemble de ces informations de manière sécurisée et les divulguer seulement à qui de droit et dans la mesure où cela est nécessaire ;
• protéger d'éventuelles représailles les personnes à l'origine de signalements, pendant et après l’instruction ;
• protéger toute personne soupçonnée de manquement en veillant à ce qu'elle soit présumée comme étant de bonne foi jusqu'à preuve du contraire ;
• veiller à identifier les liens d'intérêts pouvant paraître influer sur les personnes sollicitées dans l’instruction ;
• informer les personnes mises en cause des questions qui se posent, de façon à ce qu'elles puissent répondre pleinement et présenter des preuves à l’appui de leurs affirmations ;
• veiller à la mise en œuvre des actions éventuelles utiles pour restaurer la réputation des personnes qui auraient été soupçonnées à tort ;
• assurer la mise en œuvre des éventuelles sanctions, actions correctives et préventives décidées suite au traitement du dossier.

Extrait du code de la recherche article L. 211-2 :

« Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1, respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société.

L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats.

Les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens du même article L. 112-1 offrent les conditions du respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités et travaux menés en leur sein. Ils mettent en place les dispositifs nécessaires pour promouvoir les valeurs de l'intégrité scientifique et favoriser le respect de ses exigences. Sans préjudice des dispositions du code du patrimoine sur les archives publiques, ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification.

Les établissements et fondations mentionnés au troisième alinéa du présent article transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport sur les actions entreprises dans le cadre des dispositions du présent article ».