L'intégrité scientifique

L’intégrité scientifique concentre des règles et des valeurs qu’il est indispensable de respecter afin de garantir le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche. 
Inscrite dans le code de la recherche, l’intégrité scientifique « contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ».
Indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche, l’intégrité scientifique est également le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.
En France, c’est l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis), autorité publique indépendante département du Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), qui veille au respect de l’intégrité scientifique en prévenant et en traitant les manquements comme le plagiat ou la falsification des résultats.
Il accompagne aussi les chercheurs et les institutions pour promouvoir de bonnes pratiques de recherche.
L’Ofis représente la France dans les instances de coopération européennes et internationales du domaine.

Les principes essentiels représentent le socle de toute pratique à connaitre et mettre en œuvre impérativement :

• La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources.
• Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
• L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
• La responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.

De ces principes découlent naturellement des bonnes pratiques détaillées par la Fédération européenne des académies des sciences et des sciences humaines (ALLEA) dans le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche.
 

• Consolider les bases de la science ;
• Justifier la confiance du public dans la science et dans les chercheurs ;
• Garantir le bon usage des investissements dans la recherche ;
• Protéger la réputation et les carrières des chercheurs ;
• Éviter les dégâts dans des domaines tels que la santé ; 
• Promouvoir les avancées économiques ;
• Éviter les pertes de ressources financières ou humaines. 

Pour aller plus loin, consulter le guide édité par le forum européen Science Europe :

Science Europe | Seven reasons to care about integrity in research

Conformément au décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 et afin de promouvoir les bonnes pratiques de recherche, l’Université Polytechnique Hauts-de-France, l’Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France et l’Ecole Supérieure d’Art et de Communication-Cambrai s’engagent à :

• assurer la sensibilisation et la formation de son personnel au respect des exigences de l’intégrité scientifique, ainsi que de ses étudiants dans le cadre de la formation à et par la recherche ;
• veiller à ce que l’organisation des travaux de recherche de son personnel soit menée dans le respect de ces exigences ;
• promouvoir la diffusion des publications en accès ouvert et la mise à disposition des méthodes et protocoles, des données et des codes sources associés aux résultats de la recherche afin d’en garantir la traçabilité et la reproductibilité ;
• assurer la prévention des manquements à ces exigences et favoriser la détection de ces manquements ;
• veiller à ce que tout signalement, déclaré recevable et relatif à un éventuel manquement soit instruit dans un délai raisonnable, selon une procédure transparente, formalisée, équitable et contradictoire ;
• décider, dans un délai raisonnable, des suites à donner, notamment en matière disciplinaire, aux cas de manquements avérés aux exigences de l’intégrité scientifique.

Fabrication, Falsification et Plagiat (FFP) représentent les manquements les plus graves et sont qualifiés de fraude.

La fabrication (F) : pratique consistant en l’invention de données ou de résultats, présentés ensuite comme authentiques

La falsification (F) : la manipulation de matériels, d’équipements ou de procédés, ou la modification, la suppression de données ou de résultats sans justification

Le plagiat (P) : appropriation d’une idée ou d’un contenu (texte, images, tableaux, graphiques…), total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources de manière appropriée. Il cible non seulement les publications dans des revues ou des livres mais aussi les thèses, les rapports, les actes de colloque, etc

Tableau | Typologie des manquements à l'intégrité scientifique

[Maisonneuve 2016] Maisonneuve, H. (2016). « Biais et embellissements polluent la science ». Sciences et pseudosciences, 318, 27-34. 
[Seror, Ravaud 2012] Seror, R., Ravaud, P. (2012). « Embellissement des données : fraude a minima, incompétence ou un mélange des deux ». La Presse Médicale, 41(9), 835-840.

Un doute ? N’hésitez pas à consulter Le guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable », édité par le Comité d’éthique du CNRS et approuvé par la CPU. Il s’adresse à tous les acteurs de la recherche quels que soient leur discipline, leur statut ou leur niveau de responsabilité et fournit en outre, aux étudiants, doctorants et chercheurs des pistes pour mener leurs travaux de manière responsable, en répondant à leurs questions sur l’intégrité scientifique et les dilemmes éthiques.

Témoin ou victime présumée d’un manquement à l’intégrité scientifique votre contact est le référent ou la référente intégrité scientifique (RIS). 
En référence au manuel de procédures Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique de Serres et al. (Version 2, mai 2023, Association RESINT) :

• Le signalement doit être fait par écrit, par courrier papier ou électronique. Il doit concerner des faits sérieux et documentés. Les signalements anonymes ne sont pas admis. Si une personne se demande si les faits en question justifient un signalement, elle peut interroger préalablement – y compris de façon anonyme – le RIS ou le référent déontologue de l’opérateur qui l’emploie.
   
• Le RIS accuse rapidement réception du signalement auprès de la personne qui l'a émis, l'assure de la confidentialité et lui rappelle son devoir de discrétion. Il vérifie que le signalement porte bien sur un possible manquement à l’intégrité scientifique. Dans le cas contraire, il oriente la personne vers les interlocuteurs compétents éventuels (médiateur, référent déontologue, référent pour les lanceurs d’alerte, service des ressources humaines ou des affaires juridiques, délégué à la protection des données, collège de déontologie ...).

L’Université Polytechnique Hauts-de-France, l’Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France et l’Ecole Supérieure d’Art et de Communication-Cambrai comme opérateurs de recherche s’engagent à :

• garantir l'indépendance du RIS dans l’exercice de sa mission ;
• rendre public le document descriptif de la procédure ;
• veiller à ce que la procédure d’instruction des manquements menée sous la responsabilité de l'opérateur soit équitable, contradictoire, exhaustive et conduite avec rigueur et objectivité ;
• veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées ;
• veiller à archiver l'ensemble de ces informations de manière sécurisée et les divulguer seulement à qui de droit et dans la mesure où cela est nécessaire ;
• protéger d'éventuelles représailles les personnes à l'origine de signalements, pendant et après l’instruction ;
• protéger toute personne soupçonnée de manquement en veillant à ce qu'elle soit présumée comme étant de bonne foi jusqu'à preuve du contraire ;
• veiller à identifier les liens d'intérêts pouvant paraître influer sur les personnes sollicitées dans l’instruction ;
• informer les personnes mises en cause des questions qui se posent, de façon à ce qu'elles puissent répondre pleinement et présenter des preuves à l’appui de leurs affirmations ;
• veiller à la mise en œuvre des actions éventuelles utiles pour restaurer la réputation des personnes qui auraient été soupçonnées à tort ;
• assurer la mise en œuvre des éventuelles sanctions, actions correctives et préventives décidées suite au traitement du dossier.

Extrait du code de la recherche article L. 211-2 :

« Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1, respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société.

L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats.

Les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens du même article L. 112-1 offrent les conditions du respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités et travaux menés en leur sein. Ils mettent en place les dispositifs nécessaires pour promouvoir les valeurs de l'intégrité scientifique et favoriser le respect de ses exigences. Sans préjudice des dispositions du code du patrimoine sur les archives publiques, ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification.

Les établissements et fondations mentionnés au troisième alinéa du présent article transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport sur les actions entreprises dans le cadre des dispositions du présent article ».