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PARCOURSUP Informations CGEV

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement mis en œuvre par le Président de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées pour permette l'analyse des candidatures par les commissions d'examen des vœux des formations (licence, DEUST, BUT) des instituts (INSA-HdF, ISH, IUT) de l'UPHF dans le strict cadre des modalités et critères d'examen pédagogique des vœux qu'elles ont déterminés.

Les données relatives à l'analyse des vœux (parcours scolaire du candidat, données relatives à la scolarité, …) peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ») et des candidats lors des éventuels entretiens.

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision définitive d'admission.

Les destinataires de ces données sont les commissions d'examen des vœux et les agents administratifs habilités.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 383940 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l'adresse suivante : @email

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'établissement à l'adresse suivante : @email
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Compte-rendu sur les critères généraux d'examen des vœux par diplôme

  1. RAPPORT PUBLIC D’EXAMEN DES VŒUX PARCOURSUP Session 2023 (pdf 1.77 Mo)

Liens et documents utiles