Publications
Affichage de 4381 à 4390 sur 6534
Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩
La convention d'occupation précaire n'est pas un bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513839⟩
Le SNP et la défense d'une Ecosse indépendante: entre nationalisme et internationalisme
Edwige Camp-Pietrain
Revue française de civilisation britannique, 2015, 20 (1), pp.173-188. ⟨hal-04516966⟩
Commentaires sur l’existence du devoir d’éclairer l’assuré et la preuve d’une perte de chance, Cass com 10 mars 2015
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 87. ⟨hal-02890355⟩
Cosme Béchet
Solange Ségala de Carbonnières
Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938582⟩
Commentaires sur l’analyse restrictive de l’obligation de conseil du banquier, Cass com 22 septembre 2015 (3 arrêts)
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 194. ⟨hal-02890133⟩
Commentaires sur le caractère limité et formel d’une clause d’exclusion de garantie, Cass 2e civ 5 février 2015
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 91. ⟨hal-02890444⟩
Sequences of harmonic maps in the 3-sphere
Bart Dioos, Joeri van Der Veken, Luc Vrancken
Mathematical News / Mathematische Nachrichten, 2015, 288 (17-18), pp.2001-2015. ⟨10.1002/mana.201400271⟩. ⟨hal-03148557⟩
Commentaires sur l’existence du droit à prestation, Cass 2e civ 16 avril 2015 et Cass 2e civ 21 mai 2015
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 126. ⟨hal-02890315⟩