Publications

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  • Article dans une revue

Les accords de prorogation ou de réduction des mandats électifs : de l'unanimité à la majorité

Julien Icard

La Semaine juridique. Social, 2015, p. 1085. ⟨hal-02885905⟩

  • Article dans une revue

Commentaires sur l’opposabilité de la clause de révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 16 mars 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 127. ⟨hal-02890334⟩

  • Article dans une revue

Commentaires sur la renonciation à un contrat d’assurance-vie dénoué, Cass 2e civ 16 février 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 90. ⟨hal-02890402⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Jean-Charles Gregorj

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938590⟩