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La convention d'occupation précaire n'est pas un bail

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513839⟩

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Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513841⟩

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Commentaires sur le formalisme de fixation des frais de gestion et la faculté de renonciation, Cass 2e civ 21 mai 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 128. ⟨hal-02890344⟩

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Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 195. ⟨hal-02890143⟩

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A Praying Poetic I

Elise Brault-Dreux

A Praying Poetic I". D.H. Lawrence Review, 2015, 40 (2). ⟨hal-04185550⟩

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Le rachat du contrat d'assurance-vie

Magali Jaouen

Revue de droit bancaire et financier, 2015, pp.45. ⟨hal-02942861⟩