Publications

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  • Article dans une revue

Une intrusion du chef de l’État dans le droit gouvernemental : le décret du 18 mai 2017 relatif à la réglementation des effectifs des cabinets ministériels

Matthieu Caron

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp. 1494-1499. ⟨hal-02883898⟩

  • Article dans une revue

Le maintien judiciaire du contrat précaire au-delà du terme convenu

Julien Icard

Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, 7, p. 515. ⟨hal-02882228⟩

  • Rapport

Caractérisation de l’éco-conduite pour la conduite de tramways

Salvatore La Delfa, Rudy Dahyot, Simon Enjalbert, Philippe Polet, Sébastien Lefebvre, Denis Miglianico, Frédéric Vanderhaegen, Richard Kaczmarek

[Rapport de recherche] Université de valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. 2017. ⟨hal-03423304⟩

  • Article dans une revue

Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)

Laurent Siguoirt

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927853⟩