Une femme s'interpose de la main

Violences sexistes

L'UPHF lutte contre toutes formes de violences sexistes et s'est dotée de deux structures d'écoute et d'action au service des usagers.

Cadre légal

Le harcèlement sexuel consiste en un ou plusieurs agissement(s) (qu'il s'agisse de pression, de chantage, de gestes, ...), dont le but est d'obtenir, à son profit ou au profit d'un tiers, des faveurs de nature sexuelle. Il porte atteinte à la dignité de la personne qui en est victime.

L'auteur, comme la victime, peut être un homme ou une femme ; dans l'université, il peut s'agir d'un étudiant, d'une étudiante, d'un membre du personnel enseignant ou administratif...

Le harcèlement sexuel est interdit par le code du travail (art. L1153-1), la loi Le Pors n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art.6 ter) et par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (art. 1).

C'est aussi un délit que l'article 222-33 du code pénal punit de 2 à 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d'amende.

Outre les sanctions pénales, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées par l'université à l'encontre des auteurs de tels comportements, qu'il s'agisse d'étudiants, ou de personnels enseignants ou administratifs.

 L'établissement est doté de deux structures

Une cellule d'écoute qui peut être sollicitée par les collègues et les étudiants vivant une situation de violences sexistes et sexuelles.
Ils peuvent obtenir un rendez-vous en faisant une demande par email à @email

Ils seront reçus par des écoutants ayant signé une charte de confidentialité qui apporteront un premier niveau de conseil et d’accompagnement.

En accord avec l’intéressé(e), la cellule violences sexistes peut être saisie. Elle analyse les situations remontées par la cellule d’écoute et propose des préconisations à l’établissement.
Elle pourra transmettre un dossier constitué de la victime à la présidence pour suites à donner. 
Une enquête peut être diligentée si la gravité de la situation le justifie. Enquête pouvant déboucher sur l’engagement d’une procédure disciplinaire. 

Organigramme et fonctionnement - Présentation et missions de la cellule

La cellule violences sexistes est composée de 3 « écoutants-accompagnants » de la cellule d’écoute, du VP réussite étudiante vie étudiante, ainsi que des personnes ressources au niveau médical, social, psychologique et juridique. La cellule peut, en outre, faire appel aux compétences d'experts choisis en fonction des questions à traiter.

La cellule violences sexistes n’est pas une instance disciplinaire. À ce titre, elle informe et conseille la victime déclarée de violences sexistes dans ses démarches personnelles de prise en charge adaptée et/ou de poursuites à l’encontre de l’auteur présumé des faits. Ses membres ont signé une charte de confidentialité, de discrétion, d’objectivé et d’engagement à accompagner.

  • de diffuser les informations relatives aux violences sexistes, notamment sur les droits, démarches et recours, par tous moyens à sa disposition ;
  • d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de la communauté universitaire, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes ;
  • de transmettre le dossier constitué de la victime à la présidence pour suites à donner. Une enquête peut être diligentée si la gravité de la situation le justifie. Enquête pouvant déboucher sur l’engagement d’une procédure disciplinaire.